En tant que cabinet d’expert-comptable, nous sommes responsables du traitement d’une grande quantité de données. Une partie de ces données concerne des données personnelles et, dans ce contexte, nous attirons votre attention sur ce qui suit.
Les données personnelles que nous traitons peuvent vous concerner en tant que client du bureau, mais également en tant que relation commerciale de nos clients. Dans tous les cas, nous devons vous signaler les éléments suivants en tant que personne de laquelle des données à caractère personnel sont traitées par nous.
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est le cabinet d’expert-comptable Renilde Wera, Avenue d’Oppem 3 à 1150 Bruxelles, info@accountancywera.be. Vous pouvez le contacter pour toute question concernant la protection des données personnelles.
La personne responsable est enregistrée auprès de l'Institut des Experts- comptables et des Conseils fiscaux sous le numéro 6763.2N.58.
Notre cabinet peut traiter les données suivantes: prénom, nom, adresse e-mail, copie de la carte d’identité, adresse, numéro d'entreprise, numéro national, lieu et date de naissance, situation familiale, biens immobiliers et mobiliers, coordonnées bancaires, mandataires, bénéficiaires effectifs.
Le cabinet traite les données personnelles fournies par les personnes elles-mêmes ou par leurs proches. Le cabinet traite également des données à caractère personnel qui n'ont pas été fournies par la personne concernée, telles que les données à caractère personnel fournies par le client concernant ses employés, administrateurs, clients, fournisseurs ou actionnaires.
Les données à caractère personnel peuvent également provenir de sources publiques telles que la Banque Carrefour des Entreprises, le Moniteur belge et ses annexes, la Banque Nationale de Belgique (Centrale des bilans), etc.
Les données ne sont traitées que dans la mesure nécessaire pour un traitement correct de nos dossiers.
Les données personnelles ne sont pas transmises à des pays tiers ou à des organisations internationales.
Conformément à ce qui précède et sauf dans la mesure où la communication de données à caractère personnel à des organisations ou entités dont l’intervention en tant que fournisseur de services tiers est requise pour le compte et sous le contrôle du responsable du traitement pour atteindre les objectifs susmentionnés, le bureau ne communiquera, vendra, louera ou n’échangera pas vos données, avec une autre organisation ou entité, à moins que vous en ayez été informé au préalable et que vous y consentiez expressément.
Le bureau fait appel à des fournisseurs de services tiers:
Le bureau peut prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer une gestion adéquate du site web et de son système informatique.
Le bureau peut transférer les données à caractère personnel à la demande de toute autorité légalement compétente, ou même de sa propre initiative s'il estime de bonne foi que le transfert de ces informations est nécessaire pour se conformer à la législation et aux réglementations ou pour garantir les droits. ou pour défendre et / ou protéger les marchandises du bureau, de ses clients, de son site web et / ou de vous.
Le bureau d’expert-comptable Renilde Wera ne prend pas de décisions automatisées.
Le bureau d’expert-comptable Renilde Wera utilise uniquement des cookies techniques, fonctionnels et analytiques qui ne portent pas atteinte à votre vie privée. Un cookie est un petit fichier texte qui est stocké sur votre ordinateur, votre tablette ou votre smartphone lors de votre première visite sur ce site. Les cookies que nous utilisons sont nécessaires au fonctionnement technique du site et à votre facilité d'utilisation. Ils assurent que le site Web fonctionne correctement et, par exemple, se souviennent de vos préférences. Nous pouvons également les utiliser pour optimiser notre site web. Vous pouvez désactiver les cookies en paramétrant votre navigateur internet de sorte qu'il ne stocke plus les cookies. En outre, vous pouvez également supprimer toutes les informations précédemment enregistrées via les paramètres de votre navigateur.
6.1. Données personnelles que nous devons conserver en vertu de la loi du 18 septembre 2017.
Cela concerne les données d'identification et la copie des pièces justificatives concernant nos clients, les agents internes et externes et les bénéficiaires effectifs de nos clients.
Conformément à l'article 60 de la loi du 18 septembre 2017, ces données à caractère personnel sont conservées jusqu'à dix ans après la fin de la relation commerciale avec le client ou à compter de la date d'une transaction occasionnelle.
6.2. Autres données personnelles
Les données personnelles des personnes autres que celles mentionnées ci-dessus ne sont conservées que pendant les périodes prévues par la législation applicable, telles que la législation comptable, la législation fiscale, la législation sociale.
6.3 Une fois les délais susmentionnés écoulés, les données à caractère personnel seront supprimées, à moins qu'une autre législation applicable ne prévoie une durée de conservation plus longue.
7.1. Concernant les données personnelles que nous devons conserver en application de la loi du 18 septembre 2017.
Cela concerne les données personnelles de nos clients, des mandataires et des bénéficiaires effectifs des clients.
À cet egard l'article 65 de la loi du 18 septembre 2017 est applicable.
Pour l'application de vos droits concernant vos données à caractère personnel, vous devez vous adresser à l'autorité de protection des données.
7.2. Toutes les autres données personnelles
Pour l'application de vos droits concernant toutes les autres données personnelles, vous pouvez nous contacter : info@accountancywera.be.
7.3 La protection de vos données
Notre bureau prend au sérieux la protection de vos données et prend des mesures appropriées pour prévenir les abus, les pertes, les accès non autorisés, la divulgation non souhaitée et les modifications non autorisées. Si vous avez l'impression que vos données ne sont pas correctement protégées ou s'il existe des indices d'abus, veuillez nous contacter via info@accountancywera.be.
Accountancywera.be utilise Google Maps et Recaptcha. Nous ne sommes pas responsables de la manière dont ils utilisent les données qu'ils collectent auprès de vous. Vous pouvez trouver leur politique de confidentialité ici.
Le cabinet d’expert-comptable Renilde Wera est membre de l'Institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux. Vous pouvez lire leur déclaration de confidentialité ici.
En ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel par notre bureau, vous pouvez déposer une plainte auprès de l'autorité de protection des données.
